Conditions Générales de Vente

 

1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
. La passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société par l’acquéreur. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices n’a qu’une valeur indicative et informative non contractuelle.

2 – HOMOLOGUATION
. Certaines pièces que nous revendons telles que les kits pistons en augmentation de cylindrées, carburateurs, échappement et autres pièces de débridage sont prévues uniquement pour les véhicules YCF non homologués et pour augmenter les performances du véhicules dans le but exclusif d’une utilisation en compétition.
. De ce fait, ces pièces sont interdites sur un véhicule homologué car elles modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français et européen et le rende impropre à une utilisation routière.

3 – TARIFS
. Les prix indiqués dans tous les tarifs publiés par la société Speed Moto sont à titre indicatif et sous réserve d’erreur typographique et d’impression, photo et image non contractuelle.

4 – COMMANDES
. Toute commande a un caractère ferme et définitif. En cas d’erreur de commande de votre part, aucunes pièces ne seront ni reprises ni échangées. Les commande acceptées ne peuvent être annulées, même partiellement sans notre consentement écrit.
. La signature par l’acheteur d’un bon de commande et son acceptation par la société Speed Moto lient définitivement les deux parties à nos conditions générales. Sauf manifestation par la société Speed Moto dans un délai de 15 jours, cette acceptation est considérée comma acquise.

5 – PAIEMENT
. Le paiement des pièces détachées et accessoires se fait à la commande.
. Le paiement des motos se fait en magasin lors du retrait de celle-ci, soit par Carte Bancaire, chèque de banque ou en espèces (à hauteur de 1 000 €) en déduisant l’acompte.

6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉS

. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues désignées sur le présent document, jusqu’au complet paiement de leur prix.
. Les marchandises motos et pièces détachées resteront à la propriété de Speed Moto jusqu’à paiement intégral de leur prix.

7 – REPRISE DE MARCHANDISE
. Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement écrit préalable et nos instructions de réexpédition.
. Tout retour de marchandise ne pourra se faire que pour des marchandises neuves en l’état dans leurs emballages d’origine, n’ayant fait l’objet d’aucune détérioration de la part du client ou d’un tiers dans un dlai maximum d’un mois à la date de facture.
. Les frais de port de retour sont à la charge du client. Ce prix de reprise ne sera dû au client que sous la forme d’un avoir sur une prochaine commande.

8 – GARANTIE COMMERCIALE
. Pour bénéficier d’une garantie Speed Moto, il est indispensable que les pièces soient montées par un mécanicien professionnel disposant des compétences et de l’outillage nécessaire.
. La garantie des produits que nous vendons s’étend à trois mois après la date de facturation.
. La garantie s’applique au simple échange de la pièce sans qu’aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé. La main d’œuvre n’est pas garantie, il n’y a pas de dédommagement financier.
. Les cas de refus d’une garantie sont le non respect de la notice de montage et des conseils d’utilisation, le montage incorrect.
. Pour toute demande de garantie, la pièce défectueuse devra nous être renvoyée avec une note expliquant le problème, ainsi qu’une que la photocopie de la facture d’achat.